Politique de Confidentialité

Préambule

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du service Cliqport (ci-après « le Service ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », dans sa version modifiée, ainsi qu'à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données.

Cliqport est un logiciel édité par EI MONDON, entreprise individuelle enregistrée en France sous le numéro SIREN 933 713 513, dont le siège social est situé au 4 rue Pierre Mendès-France, 49100 Angers. Le responsable de traitement est M. Hugo Mondon, gérant de EI MONDON.

En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes. Si l'utilisateur n'accepte pas les termes de la présente Politique, il est invité à cesser d'utiliser le Service.

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Raison sociale : EI MONDON

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Numéro SIREN : 933 713 513

Numéro de TVA intracommunautaire : FR62933713513

Siège social : 4 rue Pierre Mendès-France, 49100 Angers, France

Responsable du traitement : M. Hugo Mondon

Contact : contact@cliqport.com

Conformément à l'article 37 du RGPD, et eu égard à la nature et à la taille de la structure, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Le responsable de traitement assume personnellement les obligations afférentes à cette fonction. L'utilisateur peut contacter le responsable de traitement pour toute question relative à la protection de ses données à l'adresse électronique susmentionnée.

Article 2 — Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, Cliqport est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

2.1 Données d'identification et de contact

• Nom et prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

2.2 Données professionnelles

• Nom de l'entreprise ou de la structure professionnelle

• Numéro SIRET

• Code APE / NAF

• Numéro de TVA intracommunautaire

• Adresse du siège social ou de l'établissement

• Forme juridique

• Logo et éléments de charte graphique professionnelle

• Numéro de téléphone

2.3 Données liées à l'utilisation du Service

• Données de connexion et d'authentification (identifiants chiffrés, tokens de session)

• Adresse IP

• Données de navigation et d'utilisation des fonctionnalités

• Horodatages des actions effectuées sur la plateforme

2.4 Contenus uploadés par l'utilisateur

• Photographies d'inspection téléversées par l'utilisateur dans le cadre de ses missions professionnelles

• Annotations, notes et observations rédigées par l'utilisateur

• Rapports d'inspection générés et leurs contenus

Cliqport ne collecte aucune donnée à caractère sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques).

L'utilisateur est seul responsable du contenu des photographies et données qu'il téléverse sur la plateforme. Cliqport n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus et ne garantit pas qu'ils sont exempts de données à caractère personnel de tiers.

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

3.1 Création et gestion du compte utilisateur

Finalité : Permettre l'inscription, l'identification et l'accès au Service.

Base légale : Exécution d'un contrat (article 6, 1, b du RGPD).

3.2 Fourniture du Service et gestion des fonctionnalités

Finalité : Permettre la création, la gestion et l'export des inspections et rapports ; activer les fonctionnalités d'analyse assistée par intelligence artificielle ; permettre le partage des rapports via lien sécurisé.

Base légale : Exécution d'un contrat (article 6, 1, b du RGPD).

3.3 Facturation et gestion des abonnements

Finalité : Traitement des paiements, émission des factures, gestion des abonnements et des changements de plan.

Base légale : Exécution d'un contrat et respect d'une obligation légale (article 6, 1, b et c du RGPD).

3.4 Communication transactionnelle

Finalité : Envoi des e-mails liés au fonctionnement du Service (confirmation d'inscription, notifications de rapport, alertes de quota, communications relatives au compte).

Base légale : Exécution d'un contrat et intérêt légitime de Cliqport (article 6, 1, b et f du RGPD).

3.5 Amélioration du Service

Finalité : Analyse de l'utilisation du Service, amélioration des fonctionnalités, optimisation de l'expérience utilisateur, et amélioration éventuelle des algorithmes de détection automatique à partir de rapports anonymisés ou pseudonymisés.

Base légale : Intérêt légitime de Cliqport (article 6, 1, f du RGPD). L'utilisateur est informé de cette possibilité et dispose d'un droit d'opposition (voir Article 7).

3.6 Mesure d'audience et analytique (à venir)

Finalité : Mesure statistique de l'audience du Service. Cette fonctionnalité est actuellement en cours de déploiement. La présente Politique sera mise à jour préalablement à sa mise en œuvre.

Base légale : Consentement de l'utilisateur (article 6, 1, a du RGPD), recueilli via un mécanisme de gestion des cookies (bannière de consentement).

3.7 Sécurité et prévention de la fraude

Finalité : Assurer la sécurité du Service, prévenir les accès non autorisés, détecter les comportements frauduleux.

Base légale : Intérêt légitime de Cliqport (article 6, 1, f du RGPD).

3.8 Respect des obligations légales

Finalité : Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

Base légale : Obligation légale (article 6, 1, c du RGPD).

Article 4 — Fonctionnalité d'analyse assistée par intelligence artificielle (Cliqport Vision)

Cliqport intègre une fonctionnalité d'analyse automatisée des photographies d'inspection, dénommée « Cliqport Vision ». Cette fonctionnalité permet la détection assistée d'anomalies et de pathologies du bâtiment, sur la base d'un référentiel métier structuré.

4.1 Modalités de traitement

• L'analyse est initiée exclusivement à la demande explicite de l'utilisateur, par activation volontaire de la fonctionnalité dans l'interface du Service.

• Une fenêtre de confirmation est systématiquement présentée à l'utilisateur avant le lancement de toute analyse.

• Les photographies sont transmises à un prestataire d'intelligence artificielle tiers pour traitement à la volée (sans conservation des données par le prestataire).

• Aucun résultat d'analyse n'est intégré automatiquement dans un rapport : toute suggestion de l'IA est soumise à la validation obligatoire de l'utilisateur avant inclusion (principe de supervision humaine).

• Le prestataire d'intelligence artificielle est établi au sein de l'Union européenne, ou dispose de garanties adéquates conformément au Chapitre V du RGPD.

4.2 Limites et responsabilité

Les résultats produits par Cliqport Vision sont fournis à titre indicatif et d'aide à la décision. Ils ne se substituent pas au jugement professionnel de l'utilisateur. Cliqport recommande à l'utilisateur de respecter les bonnes pratiques de prise de vue (qualité de l'image, angle dégagé, luminosité adaptée, cadrage approprié) pour optimiser la pertinence des analyses.

Cliqport ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité des détections automatiques. La responsabilité de Cliqport ne saurait être engagée du fait d'une erreur de détection ou d'un résultat incomplet, sous réserve que l'utilisateur ait été dûment informé des limites de la technologie.

4.3 Transparence sur le prestataire IA

Conformément au RGPD, Cliqport ne divulgue pas publiquement l'identité de son prestataire d'intelligence artificielle pour des raisons de confidentialité commerciale. Toutefois, cette information est disponible sur demande adressée à contact@cliqport.com, notamment dans le cadre de l'exercice des droits des personnes concernées ou d'une demande d'une autorité de contrôle compétente.

Article 5 — Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées par Cliqport sont traitées par le responsable de traitement et ses sous-traitants techniques, dans la stricte limite des finalités décrites à l'Article 3.

Cliqport ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5.1 Sous-traitants techniques

Cliqport fait appel aux sous-traitants techniques suivants, avec lesquels des mesures contractuelles conformes au RGPD sont ou seront mises en place :

Supabase Inc. (base de données, authentification, stockage des fichiers)

◦ Infrastructure hébergée au sein de l'Union européenne.

◦ Traitement : stockage des données utilisateurs, authentification sécurisée, gestion des fichiers téléversés.

Vercel Inc. (hébergement de l'application, réseau de distribution de contenu)

◦ Serveurs applicatifs principaux situés à Paris, France. Le réseau de distribution de contenu (CDN) de Vercel est de nature internationale, ce qui implique que des données de navigation peuvent transiter via des serveurs situés hors de l'Union européenne.

◦ Pour les transferts hors UE via le CDN, Vercel Inc. dispose de garanties adéquates (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Stripe Inc. (gestion des paiements et de la facturation)

◦ Prestataire de paiement agréé. Stripe traite les données de facturation et de paiement dans le cadre de sa propre politique de confidentialité. Cliqport ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement.

◦ Stripe Inc. dispose de garanties adéquates pour les transferts de données hors UE.

Prestataire d'intelligence artificielle tiers (analyse Vision)

◦ Infrastructure localisée au sein de l'Union européenne. Aucune donnée n'est conservée par ce prestataire après traitement.

5.2 Partage avec des tiers par l'utilisateur

La fonctionnalité de partage de rapports par lien public (token) permet à l'utilisateur de rendre accessibles ses rapports à des tiers de son choix. Cette diffusion est réalisée à l'initiative exclusive de l'utilisateur, qui en est seul responsable. L'utilisateur peut révoquer l'accès à tout moment en désactivant le lien depuis son interface.

Article 6 — Durée de conservation des données

Cliqport applique les durées de conservation suivantes :

• Données de compte (identification, données professionnelles) : conservées pendant toute la durée d'utilisation active du compte. En cas de suppression du compte par l'utilisateur, les données sont définitivement supprimées sans délai.

• Contenus uploadés (photographies, rapports, annotations) : conservés pendant toute la durée d'utilisation du Service. En cas de suppression par l'utilisateur ou de suppression du compte, ces données sont définitivement et immédiatement supprimées.

• Données de facturation et comptables : conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales applicables en France (article L. 123-22 du Code de commerce).

• Données de connexion et de navigation : conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

L'utilisateur dispose de la faculté de supprimer ses données à tout moment en toute autonomie depuis son interface utilisateur. Aucune donnée ne sera conservée par Cliqport après la suppression effective du compte, à l'exception des données dont la conservation est imposée par une obligation légale.

En cas de passage au plan gratuit (Découverte) suite à résiliation ou non-renouvellement d'un abonnement payant, les données excédant les limites du plan gratuit sont conservées mais l'accès en écriture peut être restreint. L'utilisateur conserve à tout moment la faculté de supprimer ou d'exporter ses données.

Article 7 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur bénéficie des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation.

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : obtenir la limitation du traitement de ses données dans les cas prévus.

• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : s'opposer au traitement de ses données fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement, notamment en ce qui concerne l'utilisation des rapports à des fins d'amélioration du Service.

• Droit de retrait du consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (cookies analytiques et marketing, le cas échéant), retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Ces droits peuvent être exercés :

• Directement depuis l'interface utilisateur pour la modification, l'export et la suppression des données ;

• Par courrier électronique adressé à : contact@cliqport.com, en joignant tout élément permettant de justifier de l'identité du demandeur.

Cliqport s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, après information préalable du demandeur.

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées sont disponibles sur www.cnil.fr.

Article 8 — Cookies et traceurs

Lors de l'utilisation du Service, Cliqport est susceptible de déposer sur le terminal de l'utilisateur des fichiers témoins (« cookies ») ou d'utiliser des technologies de traçage analogues.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service et ne peuvent être désactivés. Ils permettent notamment la gestion des sessions d'authentification, la sécurisation des accès et le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles. Ils ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

8.2 Cookies analytiques et de mesure d'audience (à venir)

Cliqport prévoit de déployer des outils de mesure d'audience afin d'analyser l'utilisation du Service et d'en améliorer les performances. Le dépôt de ces cookies sera conditionné au recueil préalable du consentement de l'utilisateur, via une bannière de gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL. La présente Politique sera mise à jour lors de la mise en œuvre de ces outils.

8.3 Cookies marketing et publicitaires (à venir)

Cliqport ne dépose actuellement aucun cookie à des fins publicitaires ou de ciblage marketing. Si de telles fonctionnalités devaient être mises en œuvre à l'avenir, elles seraient soumises au consentement préalable et explicite de l'utilisateur.

L'utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, sous réserve que cela n'affecte pas le bon fonctionnement du Service pour les cookies strictement nécessaires.

Article 9 — Transferts de données hors de l'Union européenne

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont en principe traitées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains sous-traitants de Cliqport peuvent être amenés à traiter des données dans des pays tiers, notamment dans le cadre de l'utilisation du réseau CDN mondial de Vercel.

Pour tout transfert de données hors de l'Union européenne, Cliqport s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au Chapitre V du RGPD, notamment par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Article 10 — Sécurité des données

Cliqport met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• Authentification sécurisée des utilisateurs (OAuth, chiffrement des mots de passe)

• Contrôle d'accès aux données par Row Level Security (RLS) au niveau de la base de données, garantissant que chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données

• Chiffrement des données en transit (protocole TLS)

• Chiffrement des données au repos

• Accès aux données sensibles soumis à une authentification renforcée (Sudo Mode)

• Surveillance et journalisation des accès

Toutefois, aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, Cliqport invite les utilisateurs à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs identifiants de connexion et à signaler immédiatement tout accès non autorisé à leur compte.

Article 11 — Mineurs

Le Service est principalement destiné à une clientèle de professionnels. Toutefois, l'accès n'est pas techniquement restreint aux majeurs. En cas d'utilisation par un mineur, ce dernier garantit avoir obtenu l'autorisation préalable de ses parents ou représentants légaux. Cliqport ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.

Article 12 — Mise à jour de la Politique

Cliqport se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution du Service, des technologies employées ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par tout moyen approprié (notification in-app, e-mail). La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document. L'utilisation continue du Service après notification de la mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version de la Politique.

Article 13 — Contact et réclamations

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Cliqport à l'adresse suivante :

EI MONDON — Cliqport

À l'attention de : M. Hugo Mondon

Adresse : 4 rue Pierre Mendès-France, 49100 Angers, France

E-mail : contact@cliqport.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.