Mentions Légales

Article 1 — Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site cliqport.com et cliqport.fr (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du Site : M. Hugo Mondon

Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Numéro SIREN : 933 713 513

Numéro de TVA intracommunautaire : FR62933713513

Siège social : 4 rue Pierre Mendès-France, 49100 Angers, France

Adresse électronique : contact@cliqport.com

L'activité d'édition du logiciel et service Cliqport est exercée par M. Hugo Mondon dans le cadre de son entreprise individuelle, à titre d'activité secondaire, déclarée auprès du Guichet unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Conformément à la réglementation applicable aux entreprises individuelles, le numéro de téléphone de l'éditeur n'est pas rendu public sur le présent document. Toute demande de mise en relation peut être adressée par voie électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus, à laquelle une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

Article 2 — Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est M. Hugo Mondon, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle éditrice du Site.

Directeur de la publication : M. Hugo Mondon

Qualité : Exploitant individuel

Contact : contact@cliqport.com

Article 3 — Hébergement du Site et de l'Application

3.1 Hébergement applicatif et infrastructure

Le Site ainsi que l'application Cliqport sont hébergés par la société Vercel Inc., qui assure l'hébergement, le déploiement et la diffusion des contenus via son infrastructure technique et son réseau de distribution de contenu (CDN).

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis d'Amérique.

Site web : https://www.vercel.com

Les serveurs applicatifs principaux utilisés par Vercel pour le déploiement du Site et de l'Application sont situés à Paris, France. Le réseau de distribution de contenu (CDN) de Vercel étant de nature internationale, certains éléments statiques et données de navigation peuvent transiter par des points de présence situés hors de France, y compris en dehors de l'Union européenne. Pour ces transferts, Vercel Inc. met en œuvre des garanties appropriées conformément au Chapitre V du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment par le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

3.2 Hébergement de la base de données et du stockage

La base de données, l'authentification des utilisateurs et le stockage des fichiers (notamment les photographies d'inspection et documents générés) sont hébergés par la société Supabase Inc., sur une infrastructure localisée au sein de l'Union européenne.

Hébergeur des données : Supabase Inc.

Site web : www.supabase.com

3.3 Nom de domaine

Les noms de domaine cliqport.com et cliqport.fr sont déposés et gérés par l'intermédiaire de la société OVH SAS (OVHcloud), bureau d'enregistrement (registrar) accrédité.

Bureau d'enregistrement : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

Article 4 — Présentation du Site et de l'Application

Le Site a pour objet de présenter le logiciel Cliqport, outil destinée aux professionnels du secteur du bâtiment effectuant des missions d'inspection, de diagnostic, d'expertise ou de contrôle technique, et permettant la gestion structurée de ces missions ainsi que la génération automatisée de rapports professionnels.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. L'utilisation de l'Application Cliqport elle-même est, quant à elle, régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur le Site, ainsi que par la Politique de Confidentialité.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphismes, logos, icônes, images, captures d'écran, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme, leur structure et leur agencement, sont la propriété exclusive de M. Hugo Mondon, à l'exception des mentions contraires expressément indiquées.

L'ensemble de ces éléments, y compris le logo et l'identité visuelle Cliqport, a été intégralement conçu et créé par l'éditeur du Site, sans recours à des ressources graphiques, photographiques ou typographiques tierces sous licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de M. Hugo Mondon, sauf dans les cas expressément prévus par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (notamment les copies réservées à l'usage privé du copiste).

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « Cliqport » ainsi que le logo associé constituent des signes distinctifs utilisés dans la vie des affaires par M. Hugo Mondon dans le cadre de son activité. Toute utilisation non autorisée de ces signes, susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public ou de porter atteinte aux droits de leur titulaire, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile et, le cas échéant, du droit des marques si un dépôt venait à être effectué.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site et l'Application est régi par la Politique de Confidentialité de Cliqport, accessible directement depuis le Site, et constituant un document distinct des présentes mentions légales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), vous pouvez contacter l'éditeur du Site à l'adresse contact@cliqport.com, ou consulter la Politique de Confidentialité pour le détail des modalités d'exercice de ces droits.

Article 7 — Cookies et traceurs

Le Site et l'Application sont susceptibles d'utiliser des cookies et autres technologies de traçage, dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité de Cliqport.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site et de l'Application sont déposés sans recueil préalable du consentement de l'utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Des cookies à finalité analytique ou marketing pourront être déployés à l'avenir sur le Site et l'Application. Le cas échéant, leur dépôt sera systématiquement subordonné au recueil préalable du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, recueilli via un module de gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL, permettant à tout moment le retrait du consentement.

Pour plus de précisions sur les catégories de cookies utilisées et leurs finalités, l'utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité du Site.

Article 8 — Limitation de responsabilité

8.1 Contenu du Site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L'éditeur décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, survenance de bogues, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

8.2 Disponibilité du Site

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

8.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet édités par des tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité à la réglementation applicable.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de compétence territoriale définies par les Conditions Générales d'Utilisation du Service Cliqport.

Article 10 — Crédits

Conception, développement et contenu éditorial du Site : M. Hugo Mondon.

Article 11 — Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les maintenir en conformité avec l'évolution de la réglementation applicable. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées suivantes :

M. Hugo Mondon — Cliqport

Adresse : 4 rue Pierre Mendès-France, 49100 Angers, France

E-mail : contact@cliqport.com